CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Informations générales et politique de vente

Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes à distance (via internet, par courrier, par fax ou par téléphone) des produits commercialisés par Mondi S.r.l., propriétaire du site www.malva1979.com et ayant son siège social Via Fatebenefratelli, 15 (MI), Milan, code postal 20121, inscrite auprès de la Chambre de Commerce de Milano Monza Brianza Lodi sous le n° 12440790967 du Registre des Entreprises, C.F. 12440790967, TVA 12440790967, adresse e-mail amministrazione@mondisrl.it et adresse de courrier électronique certifié mondi.srl@legalmail.it (ci-après dénommée le « Vendeur » ou « Malva »).
Les conditions de vente sont publiées sur le site internet www.malva1979.com afin d’en permettre la consultation, l’enregistrement et la reproduction par le client (ci-après le « Client »).
Au moment de la passation de la commande, le Client confirme avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente qui, conjointement avec les dispositions ci-dessous, régissent la vente.
Les ventes sont réservées aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, professionnelle ou artisanale. Toutefois, le Vendeur émettra une facture électronique pour tous les clients qui en feront la demande, à condition que cette volonté soit exprimée au moment de la commande et que le numéro de TVA soit fourni.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes non conformes à sa politique commerciale ou anormales en raison d’un risque de fraude, de la quantité de produits achetés ou d’une utilisation suspecte de liens promotionnels.

2. Modalités de commande

Selon le canal choisi, les commandes peuvent être passées:

  • par courrier à l’adresse suivante: Mondi S.r.l. – Via Fatebenefratelli, 15 – 20121 Milan (MI)
  • par e-mail à l’adresse suivante: info@malva1979.com
  • via le site internet www.malva1979.com

L’envoi de la commande est considéré comme une proposition contractuelle d’achat adressée par le Client au Vendeur pour les produits individuellement considérés. Le Vendeur enverra une confirmation de réception de la commande.

En cas d’achat via internet et/ou par courrier, la confirmation est envoyée par e-mail. En cas d’achat par téléphone, il sera demandé au Client s’il souhaite recevoir la confirmation par e-mail à la fin de l’appel.

La confirmation de commande est toujours insérée dans le colis expédié au Client.

3. Réglementation applicable

Les ventes sont régies par le Décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la Consommation) et, pour les ventes en ligne, par le Décret législatif italien n° 70 du 9 avril 2003.

4. Produits, disponibilité, prix

Toutes les informations relatives aux produits ainsi que leurs prix sont disponibles sur le site. Les représentations graphiques et images ont un caractère purement illustratif et indicatif. Le Client devra se référer à la description du produit et aux ingrédients déclarés.

Concernant le site internet, les produits indisponibles sont visibles mais ne peuvent pas être achetés.

En cas de commande de produits disponibles, celle-ci sera traitée dans un délai de 5 jours.

En cas de commande comprenant des produits partiellement disponibles, la commande sera exécutée partiellement si, après 5 jours, certains produits restent indisponibles.

5. Prix et frais de livraison

Les prix de vente indiqués sur le site internet sont exprimés en euros et incluent la TVA. En cas de modification du taux de TVA en vigueur au moment de la publication ou d’autres taxes sur la vente, un ajustement correspondant sera appliqué.

Les prix indiqués sont valables pour le pays sélectionné lors de la commande. Les prix des produits incluent les frais de livraison pour les expéditions sur le territoire italien. Les frais de livraison sont à la charge du Client en cas d’expédition vers un pays membre de l’Union Européenne ou hors UE.

6. Modalités de paiement

Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants:
a) Virement bancaire aux coordonnées suivantes: IT11S0326801400052108351580
b) Carte de crédit: les principales cartes sont acceptées, notamment VISA et MASTERCARD
c) Système PayPal

7. Délais et modalités de livraison

Le Vendeur livrera les produits commandés directement à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais d’expédition et de livraison peuvent varier jusqu’à un maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la commande. En règle générale, la livraison a lieu dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Les marchandises voyagent aux risques du Vendeur. Le risque est transféré au Client au moment de la remise des marchandises au destinataire par le transporteur mandaté par le Vendeur.

Le Client (ou la personne déléguée) est tenu de vérifier au moment de la livraison que le nombre de colis correspond au document de livraison et que l’emballage est intact, non ouvert, endommagé ou altéré. Tout dommage doit être immédiatement signalé par écrit sur le document de livraison et communiqué au Vendeur par e-mail à l’adresse customerservice@malva1979.com, accompagné d’une documentation photographique.

8. Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.

Sauf dol ou faute lourde, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’utilisation du réseau Internet échappant à son contrôle.

9. Garantie légale de conformité

Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue aux articles 128-135 du Code de la Consommation italien.

Un défaut de conformité existe lorsque le produit:
a) n’est pas propre à l’usage habituel d’un bien du même type;
b) ne correspond pas à la description faite par le Vendeur;
c) ne présente pas les qualités et performances habituelles qu’un Client peut raisonnablement attendre;
d) n’est pas propre à l’usage particulier porté à la connaissance du Vendeur.

Sont exclus les défauts résultant d’un usage impropre ou non conforme aux indications figurant sur l’étiquette.

Le Vendeur est responsable des défauts existant au moment de la livraison et se manifestant dans un délai de 2 ans. Le défaut doit être signalé dans un délai de 2 mois à compter de sa découverte.

(Suivent les dispositions relatives aux recours: réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat — intégralement conformes au texte italien.)

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article 52 du Décret législatif italien n° 206/2005, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une communication écrite par lettre recommandée à Mondi S.r.l., Via Fatebenefratelli, 15 – 20121 Milan (MI) ou par e-mail certifié à: mondi.srl@legalmail.it.
Le retour s’effectue aux frais du Client dans un délai de 3 jours à compter de la communication de rétractation. Le remboursement interviendra après réception des produits ou preuve d’expédition.
Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus à l’article 59 du Code de la Consommation, notamment pour:

  • biens soumis à fluctuations financières;
  • biens personnalisés;
  • biens périssables;
  • produits scellés ouverts pour des raisons d’hygiène (ex. cosmétiques);
  • biens mélangés de manière indissociable avec d’autres.

11. Communications et réclamations

Le Client peut contacter le Vendeur:

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit italien. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du lieu de résidence du Client, à condition qu’il soit situé en Italie.

13. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le site (textes, images, graphismes, design, logiciels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Les marques, illustrations, images et logos présents sur les produits et emballages, enregistrés ou non, sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable écrite.

14. Protection des données

Le Vendeur s’engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi que la législation nationale applicable. Les données personnelles du Client sont traitées en qualité de responsable du traitement, exclusivement aux fins liées à l’exécution de la commande, conformément à l’article 13 du RGPD et aux principes de licéité, loyauté et sécurité.

15. Modification et mise à jour

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées par le Vendeur, notamment en cas d’évolution législative. Les nouvelles conditions entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site internet.

LE CLIENT EST INVITÉ, AVANT DE PASSER COMMANDE, À LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET À LES IMPRIMER OU LES CONSERVER SUR UN SUPPORT DURABLE ACCESSIBLE.